L’OGEC-ECE accorde une grande importance à la protection des données personnelles des élèves et des parents. Nous détaillons ci-après comment nous assurons le respecter de vos droits quant à l’utilisation de vos données et comment effectuer vos éventuelles demandes de modification ou de suppression.
1- Nature des données collectées et manière dont nous les utilisons
Dans le cadre de l’utilisation du site www.institution-fenelon-elbeuf.org, l’OGEC-ECE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses visiteurs et/ou utilisateurs :
- Adresse email, données d’état-civil et d’identité des responsables légaux et de leurs enfants
- Données relatives à la situation professionnelle et familiale des Responsables légaux
- Données relatives à la scolarité des enfants
Nous collectons également des données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) via les cookies de certaines applications du site www.institution-fenelon-elbeuf.org.
2- Finalité de l’utilisation des données collectées
Ces données personnelles sont collectées uniquement pour vous contacter suite à vos demandes de contact ou pour l’étude de la demande d’inscription en ligne de votre enfant dans un de nos établissements scolaires.
Les données de connexion (via les cookies) sont utilisées UNIQUEMENT à des fins de mesure d’audience et d’analyse de trafic du site.
3- Base légale
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de l’OGEC-ECE (répondre aux formulaires de contact et demandes d’inscription) et sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).
4- Communication des données personnelles à des tiers
En aucun cas vos données personnelles collectées par un formulaire de contact ne sont partagées ou transmises à des fournisseurs tiers.
Dans le cas où votre demande de pré-inscription donne lieu à une confirmation d’inscription, les données collectées lors de la pré-inscription en ligne sont partagées avec les applications de gestion « Charlemagne » et « EcoleDirecte » (Société STATIM) et uniquement celles-ci, afin d’assurer la bonne gestion administrative et scolaire de votre enfant tout le long de sa scolarité dans nos établissements.
Dans le cas où la demande de pré-inscription ne donne pas lieu à une confirmation d’inscription, les données collectées lors de la pré-inscription en ligne ne sont transmises à aucun tiers.
Il n’y a pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation. Cela signifie qu’en cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
5- Mesure de sécurité et conservation de vos données personnelles
Nous sécurisons vos données personnelles dans le respect de notre politique de sécurité informatique afin qu’elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée, tout accès non autorisé et contre toute perte, destruction ou modification illicite. Notamment le site www.institution-fenelon-elbeuf.org et les données collectées via ce site sont hébergées en France sur un serveur sécurisé https (Hébergeur OVH – Datacentre Gravelines 2). Egalement, nous protégeons tous nos formulaires avec une sécurité reCAPTCHA (technologie Google).
Les données personnelles collectées par le formulaire de contact sont conservées pendant 1 an maximum et seront supprimées au terme de ce délai.
Les données personnelles collectées lors d’une pré-inscription en ligne sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des démarches (pré-inscription / inscription). Ces données sont conservées pendant 1 an maximum et seront supprimées au terme de ce délai.
6- Transfert des données personnelles à l’étranger
L’ OGEC-ECE ne transfère pas les données personnelles de ses utilisateurs / visiteurs en dehors de l’Union Européenne.
7- Vos droits et demandes
Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en matière de protection des données personnelles, et notamment le droit :
- d’accéder à vos données (demande d’exportation)
- de les effacer ou de les supprimer (demande de suppression)
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour toute autre demande relative à vos données à caractère personnel (demande de rectification…), contactez par ecrit ou par email notre Délégué à la Protection des Données :
OGEC-ECE / DPO
2 rue d’Alsace
BP 112
76500 ELBEUF Cedex